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Urbanisme

Les pouvoirs du juge administratif sur la définition d’un plan local d’urbanisme

Publié le 19/11/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence

Un plan local d'urbanisme ne peut être censuré par le juge administratif que dans le cas où il serait entaché d'une erreur manifeste ou fondé sur des faits matériellement inexacts.

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Les pouvoirs du juge administratif sur la définition d’un plan local d’urbanisme

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