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Urbanisme - aménagement - Page 201

Décentralisation 29/01/2019

La charte de l’autonomie locale ne concerne pas les intercos

Par délibérations successives, le  conseil communautaire de Brest Métropole Océane a approuvé le dossier de réalisation d’une ZAC et son  programme des équipements publics,  et déclaré d'intérêt général les travaux et ouvrages et le projet d'aménagement de la zone d'aménagement y afférant.Mais ces délibérations sont ...

Environnement 28/01/2019

Eoliennes : et oui, le vol en basse altitude d’hélicoptères de combat doit être pris en compte !

Une société voulant installer des éoliennes dans un espace où s’entraînent des hélicoptères de combat ne saurait utilement soutenir, devant le juge, que dès lors qu'un obstacle se présente aux pilotes, ceux-ci ont l'obligation de l'éviter en volant à une altitude supérieure ou en passant à côté !

Politique de la ville 25/01/2019

Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

Une circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires, les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l’atteinte des objectifs.

Aménagement 24/01/2019

La responsabilité de l’Etat lorsqu’une convention a été conclue en vue de confier à l’Etat une mission d’assistance technique

La cour administrative d'appel de Nantes rappelle dans une décision du 4 janvier qu'une convention conclue par une commune avec les services de l'Etat en vue de confier à ces derniers une mission d'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, portant notamment sur la programmation des travaux, la conduite ...

brexit-angleterre
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[Billet juridique] Aménagement 23/01/2019

Brexit : un peu de souplesse, yes we can !

Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !

Politique de la ville 22/01/2019

Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbainL'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Aménagement commercial 17/01/2019

Des aménagements nécessaires avant l’ouverture d’un ensemble commercial

Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles se prononcent sur un projet d'exploitation commerciale soumis à autorisation en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, d'apprécier la conformité de ce projet aux objectifs prévus à l'article L. 750-1 du code de commerce, au vu des critères d'évaluation ...

Autorisations d'urbanisme 16/01/2019

Mais qu’est-ce donc qu’un « ensemble immobilier unique » ?

Selon le Conseil d’Etat, lorsque deux constructions sont distinctes, la seule circonstance que l'une ne pourrait fonctionner ou être exploitée sans l'autre, au regard de considérations d'ordre technique ou économique et non au regard des règles d'urbanisme, ne suffit pas à caractériser un ensemble immobilier unique. Une façon de ...

Police 15/01/2019

Existe-t-il un moyen pour diminuer les frais engagés par les communes en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux immeubles menaçant ruine prévus à l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales, le maire intervient dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) ...

Urbanisme 15/01/2019

La prise en compte de la préservation d’espèces animales ou végétales dans un projet d’aménagement

Un projet d'aménagement ou de construction susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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