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Environnement

Précisions sur l’expérimentation d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique

Publié le 01/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Durant trois ans, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale, lorsque le projet a donné lieu à une concertation préalable sous l’égide d’un garant, fait l’objet des adaptations procédurales suivantes :

  • l’enquête publique est remplacée par une participation du public par voie électronique ;
  • l’affichage de l’avis d’ouverture est effectué dans les mêmes communes que celles dans lesquelles aurait été affiché l’avis d’enquête publique en l’absence d’expérimentation ;
  • cet avis mentionne l’adresse à laquelle des observations peuvent être transmises par voie postale.

Une note du 21 février a pour objet de préciser les objectifs et les modalités de cette expérimentation visant à simplifier la délivrance de l’autorisation environnementale, ainsi que de définir le dispositif de suivi de cette expérimentation.

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