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Aménagement

L’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires

Publié le 05/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus.

Une instruction du 4 février dernier a pour objet d’exposer le contenu de ces nouveaux outils pour permettre aux préfets d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités territoriales concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.

Selon ce texte, le contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) et l’opération de revitalisation de territoire (ORT) « consacrent la volonté de l’État d’être un véritable partenaire opérationnel, en appui des collectivités qui le souhaitent, en vue de construire ensemble les centres-villes, quartiers, centre-bourgs de demain ».

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