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Urbanisme - aménagement - Page 193
Mise en oeuvre de la campagne de labellisation ÉcoQuartier 2019
Depuis 10 ans, la démarche ÉcoQuartier favorise l’émergence de projets d’aménagement durables sur l’ensemble du territoire en valorisant de bonnes pratiques dans les métropoles urbaines, les villes moyennes ou les centres-bourgs ruraux. Elle comptabilise maintenant 600 projets distingués par le label ÉcoQuartier.Selon une circulaire ...
L’extension d’un commerce et de son parking à l’enseigne Bricorama rejetée par la CNAC
Rappel de la cour administrative d'appel de Nantes : "L'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi. Il appartient aux commissions d'aménagement commercial, lorsqu'elles statuent sur les dossiers de demande ...
Appréciation d’une irrégularité entachant la procédure de délivrance d’une autorisation d’exploitation commerciale
Une cour administrative d'appel saisie d'une requête dirigée contre un permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale doit s'assurer, le cas échéant d'office : que le requérant est au nombre de ceux qui ont intérêt pour agir devant le juge administratif et notamment, s'il s'agit d'un concurrent, que son ...
Quel bilan et quelles perspectives pour les pôles d’excellence rurale ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La seconde génération de pôles d'excellence rurale (PER), initiée en novembre 2009 et pilotée alors par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a eu pour vocation de faire émerger des projets générateurs ...
Liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville
Une note d’information a pour objet de vous indiquer la liste des communes susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019.A noter que cette même loi a consacré ...
Un recours contre une décision juridictionnelle constatant l’existence d’une autorisation d’urbanisme
L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme vise, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, ainsi qu'à l'auteur de cette décision, d'être informés à bref délai de l'existence d'un recours contentieux dirigé contre elle et doit, à cet égard, être regardé comme s'appliquant ...
Composition et fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial
Les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées à compter du 1er janvier 2020 devront comporter une « analyse d'impact » réalisée par un organisme indépendant habilité par le préfet.Un décret du 17 avril définit les conditions de l'habilitation et le contenu de l'analyse d'impact tels que mentionnés à l'article 166 de ...
Le retrait d’un permis de construire délivré à la suite du réexamen ordonné après une mesure de suspension
La cour administrative d'appel de Bordeaux le rappelle : "un permis de construire délivré à la suite du réexamen ordonné en conséquence d'une mesure de suspension prise sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés revêt un caractère provisoire."Un tel ...
Les compétences des collectivités en matière d’exploitation des aérodromes
Une note du 12 mars a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon ...
Faut-il conforter la politique de l’Union européenne en direction des territoires de montagne ?
Réponse du ministère de l'Europe : La France assurera la présidence, dans les deux années à venir, les présidences de la Convention alpine et de la Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (SUERA). Ces deux présidences distinctes, dont les dates se recoupent, permettront à la France de rappeler son attachement à la ...
