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Urbanisme - aménagement - Page 156

Mobilités 11/05/2020

Conditions d’application du « forfait mobilités durables » pour les transports personnels

Un décret du 9 mai fixe les conditions d'application du « forfait mobilités durables » consistant en la prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en ...

Agriculture 11/05/2020

Agriculture : modification des conditions pour bénéficier du « paiement vert »

Un arrêté du 5 mai 2020 modifie l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019.La modification concerne les règles auxquelles doivent ...

Aménagement du territoire 11/05/2020

Gestion et contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...

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Copyright : Habitat Toulouse
Décryptage 07/05/2020

Covid-19 : les conséquences sur la copropriété

La crise sanitaire a aussi des conséquences dommageables sur les lots de copropriété des collectivités territoriales. Pour y pallier, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars et deux ordonnances ont introduit des règles dérogatoires touchant les syndics de copropriété. Samira Nina, avocate au sein du cabinet Seban & Associés décrypte ce ...

Gestion de l'eau 06/05/2020

Planification de l’eau : le contenu des Sdage fait peau neuve

Un arrêté du 2 avril modifie l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.Le texte apporte notamment des précisions sur les documents qui accompagnent e schéma à titre informatif. Parmi ces documents, l'arrêté de 2006 indiquait "un résumé des dispositions prises pour ...

Aniche- CC coeur d'Ostrevent - unités d'habitation pour les gens du voyage
Copyright : REMY TY-PARTENORD HABITAT
Fiche pratique 06/05/2020

Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs

Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...

Cet article fait partie du dossier :

Gens du voyage : les obligations à respecter
permis-construire
Copyright : AdobeStock
Urbanisme 05/05/2020

Permis de construire : les services d’instruction sont restés mobilisés

Selon une enquête flash de l'Assemblée des associations d'élus, 70% des services instructeurs des autorisations d'urbanisme assurent normalement ou presque l'instruction des autorisations d'urbanisme. Une réponse à la polémique soulevée par certains acteurs de la construction, qui accusaient ces services de ralentir la reprise dans leur ...

Energie 05/05/2020

Bâtiment à usage tertiaire : les obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale

Un arrêté du 10 avril précise : les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées, les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques, les conditions de modulation des ...

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Copyright : Adobe Stock
Décryptage 04/05/2020

Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...

Urbanisme 04/05/2020

Quels délais pour passer d’un Plan d’Occupation des sols à un PLUi ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La loi SRU puis la loi ALUR ont organisé la fin des plans d'occupation des sols (POS) et leur remplacement par les plans locaux d'urbanisme (PLU), communaux ou intercommunaux. Beaucoup d'entre eux sont ainsi devenus caducs en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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