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Urbanisme - aménagement - Page 156

Energie 19/05/2020

Création du dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »

Un arrêté du 14 mai modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en créant un nouveau dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » bonifiant les opérations d'économies d'énergie liées aux fiches d'opérations standardisées ...

Urbanisme 19/05/2020

Comment abroger une carte communale pour adopter un PLU ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'abrogation d'une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l'abrogation s'accompagne ou non de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).Si l'abrogation de la carte communale ne s'accompagne pas de l'élaboration d'un ...

Education 18/05/2020

Quels moyens seront alloués à l’éducation prioritaire en milieu rural ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : La géographie de l'éducation prioritaire, revue à la rentrée 2015, n'a pas exclu les écoles ou collèges ruraux. En effet, les deux critères qui ont prévalu à la révision de la carte ont concerné l'origine sociale plus que géographique des élèves : le pourcentage ...

Biens publics 15/05/2020

Les associations foncières urbaines libres ne sont pas compatibles avec le domaine public

Une commune a acquis un ensemble immobilier qu'elle a par la suite cédé à une société privée. Le tribunal de grande instance, saisi d'une action en nullité de cette cession introduite par la commune, a sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public, à la date de ...

Aménagement 14/05/2020

Quel impact de la loi Elan sur la loi Littoral ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Si la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) aménage, dans ses articles 42 à 45, les dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en cause ses principes fondateurs, notamment ...

Mobilité 13/05/2020

Les caractéristiques des navettes urbaines évoluent

Deux arrêtés parus au JO du 13 mai modifient, d'une part, les conditions d'homologation et de circulation des navettes urbaines, et d'autre part, les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain, avec le même objectif : permettre un double usage de la navette ...

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
DÉCRYPTAGE 13/05/2020

Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS

Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert ...

France, Ille-et-Vilaine (35), Chartres-de-Bretagne, le site ENS de Lormandière
Copyright : (C) Emmanuel Berthier, tous droits réservés
Crise sanitaire 12/05/2020

Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret

Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Décryptage 11/05/2020

Covid-19 : les conséquences sur la gestion des biens publics

Paiement des loyers et des redevances, durée des contrats, délivrance des congés, pénalités et sanctions, résiliation, expulsion des occupants sans titre : Sophie Banel et Jérémie Sadoun, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés, analysent les impacts de la crise sanitaire sur la gestion du patrimoine des personnes publiques.

Aménagement rural 11/05/2020

Bail agricole : le non respect des clauses environnementales justifie la résiliation

Un  propriétaire de parcelles agricoles a signé un bail avec les requérants, et l'une des clauses du contrat prévoyait que les terres devaient être cultivées au titre des contraintes agro-environnementales et selon des méthodes agro-biologiques. Ayant constaté les manquements des exploitants concernant ces obligations, le bailleur a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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