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Urbanisme - aménagement - Page 125

transport 05/05/2021

Covid-19 : des reports pour les téléphériques et téléskis

Cet arrêté du 30 avril s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.Il indique que les exploitants peuvent demander des reports pour diverses inspections techniques.

Mobilité 05/05/2021

Recharge pour véhicules électriques : mise en ligne des données de localisation

Un décret du 4 mai, pris en application de l'article 67 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, modifie le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen ...

urbanisme 04/05/2021

La commune face à une demande de régularisation d’une construction

Lorsqu'une construction a fait l'objet de transformations sans les autorisations d'urbanisme requises, le propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux travaux doit déposer une déclaration ou présenter une demande de permis portant sur l'ensemble des éléments de la construction qui ont eu ou auront pour effet de modifier le bâtiment tel ...

Administration 04/05/2021

Anru : quid de la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets ?

Réponse du ministère chargé de la ville : Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est désormais en phase opérationnelle. À la fin octobre 2020, 398 quartiers ont vu leur projet validé (85 % d'entre eux), mobilisant près de 10,3 milliards de concours financiers. Sont d'ores-et-déjà programmées 89 250 démolitions de ...

1 Urbanisme 03/05/2021

Le maire refuse la construction d’un abri à bateau en zone inondable

Le requérant a entrepris, sur sa parcelle, des travaux de construction d'un bâtiment, mais sans solliciter de permis de construire. A la demande du maire, il a déposé une demande de permis de régularisation, mais elle a été rejetée. Le requérant a fait une seconde demande, qui a aussi été rejetée. Finalement, il a déposé une ...

Transports scolaires 03/05/2021

Transports scolaires : les enfants des maternelles peuvent-ils être traités de manière discriminatoire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'organisation et la responsabilité des services de transport scolaire, dont la responsabilité est confiée à la région en vertu des dispositions de l'article L. 213-11 du code de l'éducation et des articles L. 3111-7 à ...

tramway brest transports publics
Copyright : bbsferrari Fotolia
Sécurité 03/05/2021

Un décret autorise l’expérimentation des caméras-piétons dans les transports

Un décret d'application paru début mai ouvre une expérimentation de trois ans permettant aux contrôleurs et agents assermentés dans les transports en commun l'enregistrement de leurs interventions.

Energie 03/05/2021

CEE : reconductions et créations de programmes

Un arrêté du 26 avril porte reconduction de trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie, ainsi que la création de deux programmes.Les deux programmes créés sont le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au ...

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Copyright : Flickr CC by THX0477
AMÉNAGEMENT 30/04/2021

Un projet de décret revoit l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Un projet de décret liste les cas dans lesquels les évolutions des documents d'urbanisme locaux feront l'objet d'une évaluation environnementale systématique ou bien au cas par cas. Il crée également un nouveau dispositif de « cas par cas ad hoc ».

Urbanisme 29/04/2021

Protéger des sentiers dans le PLU par la limitation de la constructibilité

Les requérants sont propriétaires d'une parcelle qui a été classée en zone UCs du plan local d'urbanisme. Dans cette zone, les constructions nouvelles sont très limitées : sur les parcelles uniquement desservies par un sentier, seule l'extension limitée des bâtiments existants n'est autorisée. Les requérants font valoir que ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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