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Statut de la fonction publique - Page 566
La liberté religieuse de l’agent public
Garantie au fonctionnaire par le droit européen et par le droit national, la liberté religieuse soulève, en revanche, pour la gestion des personnels, des questions plus délicates lorsqu’elle s’exprime dans le cadre du service. Dans le cadre du service, si la liberté de conscience est protégée, la liberté d’expression religieuse doit ...
Aptitude du travailleur handicapé
L’administration doit se prononcer sur l’aptitude de l’agent à exercer ses fonctions avant de décider de ne pas le titulariser et de ne pas renouveler son contrat.
Diverses mesures d’adaptation pour la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Une ordonnance vise à étendre en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, diverses dispositions de nature législative en vigueur en métropole.
Maisons de retraite : pas d’uniformisation pour les personnels
Il n’est pas envisagé de modifier la situation actuelle pour les agents des maisons de retraite qui connaissent des traitements différents pour le calcul de la durée du temps de travail selon qu’ils appartiennent à la fonction publique hospitalière ou à la FPT. Le ministère rappelle notamment qu'une indemnité horaire pour travail de ...
Refus de titularisation d’un stagiaire
Sauf s’il a un caractère disciplinaire, le refus de titularisation d’un stagiaire n’a pas à être motivé au titre de la loi du 11 juillet 1979.
La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs
La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002
Syndicat
La fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas de Calais ne justifie pas d’un intérêt suffisant lui donnant qualité pour demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération du secrétaire général d’une commune au titre de ses activités à la direction du centre communal d’action sociale de ...
Bas-Rhin : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Bas-Rhin ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, disciplines chant, clarinette et flûte traversière (165 postes au total).
Rhône : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Rhône ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline piano (145 postes).
Droit de retrait
La reprise de service des agents qui ont exercé leur droit de retrait n’est pas subordonnée à une information préalable par l’administration sur les mesures prises.
