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Statut de la fonction publique - Page 562
Ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...
Attaché principal territorial
Un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial commun aux centres de gestion des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées a été ouvert au titre de l'année 2011.
Recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
La date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est modifiée au 11 février 2011.
Discipline
Un agent peut être sanctionné à titre disciplinaire même s’il a été pénalement condamné et que la transcription de sa condamnation a été aménagée.
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont ouverts au titre l'année 2011.
Ouverture de l’examen 2011 d‘accès au grade d’attaché principal territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 2 novembre 2010 porte ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal au titre de l’année 2011.
Agent pris en charge et contribution de la commune
Le CNFPT ayant proposé à l’agent plusieurs emplois correspondant à son grade, la contribution de la commune pour sa prise en charge ne peut être réduite.
Recrutement en qualité d’auxiliaire de soins territorial
Un décret modifie le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.
Vers une réforme de l’indemnité de résidence des fonctionnaires
Un groupe de travail, composé des représentants des personnels et des employeurs, réfléchit actuellement à des propositions de réforme, afin de faire évoluer le dispositif de l'indemnité de résidence des fonctionnaires.
Validation de service
La validation pour constitution du droit à pension des services accomplis par le fonctionnaire avant sa titularisation, en qualité d’auxiliaire, de temporaire, d’aide ou de contractuel, est subordonnée à l’intervention d’un arrêté ministériel.
