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Statut de la fonction publique - Page 556
Aménagement commercial
Le Syndicat commercial et artisanal de l’agglomération sénonaise conteste ici la décision d’autorisation de créer un ensemble commercial prise par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAD).
Licenciement pour inaptitude physique
Par courrier, le maire d’une commune a informé un agent non titulaire recruté sur un contrat d’agent d’entretien, qu’il serait, conformément à sa demande, mis en stage à temps non complet.
Postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
L'activité de recouvrement de la taxe d'urbanisme, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux (Réunion).
3ème concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA)
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 novembre 2010, une épreuve de sélection est ouverte en 2011 pour l'admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, institué par ...
Ingénieur territorial, spécialité « urbanisme, aménagement et paysages »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 15 novembre 2010, un concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « urbanisme, aménagement et paysages », est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
Rectificatif relatif à l’ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Rectificatif de l’arrêté du 19 novembre 2010 (JO du 26 novembre 2010) : Avant : « La date limite de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de ...
Directeurs des services pénitentiaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de ...
Greffiers en chef des services judicaires
L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen ...
Ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions ...
Prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes
Un arrêté proroge le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, instituées par l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, d'un an à compter du terme de leur mandat.
