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Statut de la fonction publique - Page 546
Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires
Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.
Bénéfice de la NBI
Les fonctions de formateur d’un fonctionnaire des services pénitentiaires ne lui ouvraient pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Extension de l’allocation de cessation anticipée
L’arrêté interministériel du 25 mars 2005 a inclu le port de La Rochelle-Pallice à la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels assurant la manutention pour la période de 1974 à 1982.Le Conseil d’Etat ...
Infection nosocomiale
Le juge administratif est amené à s’interroger sur la cause imputable à l’invalidité d’un gendarme : est-ce l’infection nosocomiale contractée au centre hospitalier ou le grave accident dont il a été victime ?
Formation des inspecteurs et contrôleurs
Un arrêté fixe le contenu du programme de formation prévu à l'article R.1435-15 du Code de la santé publique. Celui-ci comprend les modules obligatoires et les modules complémentaires suivants : Modules obligatoires : Les fondements juridiques, organisationnels, comptables et financiers de l'inspection et du contrôle ; Les pouvoirs des ...
Surveillance des chiens dangereux
Depuis la loi du 20 juin 2008 une formation des maîtres de chiens classés dans certaines catégories est obligatoire pour obtenir un permis de détention délivré par le maire.
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de Vaucluse dans la spécialité administration générale pour 60 postes, dont 29 postes au concours externe, 24 postes au concours interne et 7 postes au troisième concours.Les dossiers peuvent être ...
Rappel des actes concernés
Une circulaire rappelle que suite à l’ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité, une nouvelle série d’actes sont soustraits à l’obligation de transmission au préfet pour devenir exécutoires, dans les domaines de la fonction publique territoriale et de la voirie routière.
Sanction disciplinaire : rétrogradation d’un agent
L’autorité territoriale ne peut prononcer, pour des faits identiques, la rétrogradation d’un agent, même moins sévère, dès lors que cette sanction a été annulée par le juge.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne ouvre au titre de l'année 2011 les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial dans la spécialité «administration générale».
