- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 545
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011 pour les collectivités territoriales et établissements publics ...
Accès au corps d’inspecteur du travail
Aucune disposition du code de justice administrative non plus qu’aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne directement compétence au Conseil d’Etat pour connaître du refus du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique d’autoriser un candidat à se présenter à l’examen professionnel ...
SFT : versement à l’ex-conjoint
Les dispositions du décret du 24 octobre 1985 modifié autorisent le conjoint qui n’est pas agent public à devenir l’attributaire du supplément familial de traitement (SFT), à raison des enfants dont il a la charge à la suite de son divorce, de sa séparation de droit ou de fait ou de sa cessation de vie commune avec son ancien conjoint ...
Cumul d’activités
Un décret modifie le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.Il étend la liste des activités accessoires susceptibles d'être exercées par les agents publics, notamment sous le régime de ...
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011.Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au ...
Techniciens territoriaux
Un décret modifie le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.Le troisième concours comporte une épreuve d’admissibilité et non deux, comme l’indiquait le décret du 9 novembre 2010.
Compte épargne temps
Les décisions relatives aux droits épargnés sur un compte-épargne temps par un fonctionnaire de l’Etat relève de son administration d’affectation à la date de ces décisions.
Ingénieurs territoriaux : modification de l’arrêté portant ouverture de concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 24 novembre 2010, l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de concours externe et interne d'ingénieur territorial est modifié comme suit :Le ...
Attaché territorial : modification de l’arrêté portant ouverture du concours
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 janvier 2011, l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial est ainsi modifié :« Les épreuves orales et facultatives d'admission des concours organisés pour le recrutement des attachés ...
Rédacteur territorial : ouverture des concours interne et externe de
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 11 janvier 2011, les concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2011.Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans les départements de ...
