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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 545

Fonction publique 13/12/2010

Sanction disciplinaire

La décharge de fonction d’un fonctionnaire territorial ne saurait constituer une sanction disciplinaire.

Apprentissage 10/12/2010

Deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

Concours 09/12/2010

Ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux (La Réunion)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion en date du 2 décembre 2010, un concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe) est ouvert au titre de l'année 2011.Les modalités relatives au retrait des dossiers sont précisées dans l’arrêté.

Concours 08/12/2010

Ouverture de concours ingénieur territorial pour les spécialités ingénierie, gestion technique et architecture et infrastructures et réseaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 22 novembre 2010, le concours d'ingénieur territorial, session 2011, spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » et « infrastructures et réseaux », est ouvert.

Fonction publique 07/12/2010

Question prioritaire de constitutionnalité sur le code des pensions civiles et militaires renvoyée

La première phrase de l’article L.28 alinéa 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite est applicable au litige visé.

Fonction publique 07/12/2010

Régime indemnitaire

Le référé suspension formé à l’encontre de la circulaire du 21 juillet 2010 relative au régime indemnitaire de certains fonctionnaires en service dans les départements de la région Ile-de-France a été rejeté. En l’espèce, l’application de cette circulaire ne créé, eu égard à son objet, aucune situation d’urgence.

Concours 07/12/2010

Rééducateur

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord du 23 novembre 2010, un concours d'accès au grade de rééducateur est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien. Le nombre de postes à pourvoir est de 10. 

Fonction publique 06/12/2010

Invalidité imputable au service

Lorsque la présomption légale d’imputabilité ne peut être invoquée, l’intéressée doit apporter la preuve de l’existence d’une relation directe et certaine entre l’origine ou l’aggravation de son infirmité et une blessure reçue, ou un accident subi ou une maladie contractée par le fait du service.Cette preuve ne peut résulter ...

Fonction publique 06/12/2010

Protection fonctionnelle

Dès lors que l’administration a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre un terme au conflit opposant les deux agents, la demande de protection a pu être rejetée.

Concours 06/12/2010

Recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l’année 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la ministre des sports en date du 1er décembre 2010, est autorisée, au titre de l'année 2011, l'ouverture de concours externe et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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