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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 537

Concours 24/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011.Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au ...

Concours 24/01/2011

Techniciens territoriaux

Un décret modifie le décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.Le troisième concours comporte une épreuve d’admissibilité et non deux, comme l’indiquait le décret du 9 novembre 2010.

Fonction publique 21/01/2011

Compte épargne temps

Les décisions relatives aux droits épargnés sur un compte-épargne temps par un fonctionnaire de l’Etat relève de son administration d’affectation à la date de ces décisions.

1 21/01/2011

Ingénieurs territoriaux : modification de l’arrêté portant ouverture de concours

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 24 novembre 2010, l'arrêté du 16 septembre 2010 portant ouverture pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de concours externe et interne d'ingénieur territorial est modifié comme suit :Le ...

CONCOURS 21/01/2011

Attaché territorial : modification de l’arrêté portant ouverture du concours

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 10 janvier 2011, l'arrêté du 8 avril 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial est ainsi modifié :« Les épreuves orales et facultatives d'admission des concours organisés pour le recrutement des attachés ...

Concours 21/01/2011

Rédacteur territorial : ouverture des concours interne et externe de

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en date du 11 janvier 2011, les concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2011.Les dates prévisionnelles des épreuves, qui se dérouleront dans les départements de ...

Jean François Mancel, député de l'Oise
Copyright : SebCE/wikimedia/GFDL
18 Statut 20/01/2011

Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

Le député Jean-François Mancel (UMP) a déposé le 13 janvier 2011 une proposition de loi qui propose une évolution radicale du statut de la fonction publique et des services publics. Elle vise à réserver le statut de la fonction publique aux seuls agents exerçant une fonction régalienne.

FONCTION PUBLIQUE 20/01/2011

Bénéfice de la NBI

Les fonctions de formateur d’un fonctionnaire des services pénitentiaires ne lui ouvraient pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Amiante 20/01/2011

Extension de l’allocation de cessation anticipée

L’arrêté interministériel du 25 mars 2005 a inclu le port de La Rochelle-Pallice à la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels assurant la manutention pour la période de 1974 à 1982.Le Conseil d’Etat ...

responsabilité 20/01/2011

Infection nosocomiale

Le juge administratif est amené à s’interroger sur la cause imputable à l’invalidité d’un gendarme : est-ce l’infection nosocomiale contractée au centre hospitalier ou le grave accident dont il a été victime ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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