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Statut de la fonction publique - Page 531
Recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un décret fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.Quatre autres décrets fixent les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs ...
Nomination du nouveau Ministre de la Fonction publique
M. François Sauvadet est nommé ministre de la Fonction publique.
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
L'établissement d'une insuffisance professionnelle (incapacité à exercer correctement son service ; erreurs cumulées) ne peut donner lieu à une sanction (par exemple une rétrogradation) mais uniquement à un licenciement.
Ingénieur territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 9 juin 2011, un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne est ouvert en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Bouches-du-Rhône en date du 6 juin 2011, l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des ...
Notion de militaire
Régis par un statut général distinct de celui des fonctionnaires, les militaires ne sauraient être regardés comme étant des fonctionnaires ou agents non titulaires.
Fonctionnement en régie d’un équipement sportif – Pouvoirs du régisseur
Un agent d'une régie exploitant un équipement sportif, nommé mandataire du régisseur, peut, sous la responsabilité de ce dernier, assurer le transport et la remise des fonds provenant de l'activité de la régie.
Discipline
L’exclusion d’une animatrice dans un centre pour handicapés ayant entretenu une relation amoureuse avec un jeune stagiaire n’est pas insuffisante.
Notion de retraite d’office
La mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire ne doit pas être confondue avec sa révocation.
