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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 530

CONCOURS 11/03/2011

Modification du concours de rédacteur spécialité « administration générale » dans la Creuse

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 28 février 2011, l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur spécialité « administration générale » (session 2011) est modifié.Désormais, le nombre de postes ...

1 Fonction publique 10/03/2011

Prime pour manière de servir

Les agents susceptibles de bénéficier d’une prime qui tient compte de leur manière de servir n’ont pas à être mis à même de connaître l’appréciation ayant conduit à en fixer le taux et à présenter leurs observations préalablement à la décision de l’administration, ni préalablement à la décision rejetant, le cas échéant ...

Concours 09/03/2011

Contentieux

D’une part, le refus de communiquer au candidat sa copie et ses notes provisoires est sans incidence sur la légalité de la délibération du jury du concours. D’autre part, le jury peut légalement, en fonction des mérites des candidats retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir.

Agences régionales de santé 08/03/2011

Représentation des personnels

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC posée par la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux concernant la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L.1432-11 du Code de la santé publique relatif au comité d'agence et au comité d'hygiène et de sécurité des ARS.Les ...

CONCOURS 08/03/2011

Modification de l’arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France en date du 3 février 2011, l'arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011) est modifié.Les concours interne et externe de bibliothécaire session ...

STATUT 07/03/2011

Mutation

L’annulation d’une mutation pour vice de forme implique seulement que la collectivité d’accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné.

FONCTION PUBLIQUE 07/03/2011

Bulletins de paie et vie privée de l’agent

Les bulletins de paie des agents publics comportent de nombreuses mentions relatives à leur domicile, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale, leurs coordonnées bancaires ou postales ainsi qu’à des éléments individualisés de rémunération dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie ...

CONCOURS 07/03/2011

Modification de l’arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteurs territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 25 février 2011, l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux est modifié comme suit : le nombre de postes est porté à 180 selon la répartition prévue dans l’arrêté.

Fonction publique 04/03/2011

Indemisation du chômage des agents du secteur public

Une circulaire est relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.

FONCTION PUBLIQUE 04/03/2011

Emploi de cabinet

Seuls relèvent du régime des emplois de cabinet les emplois impliquant une participation directe ou indirecte à l’activité politique et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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