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Statut de la fonction publique - Page 511
Harcèlement moral
Le fait d’être présenté à ses collègues à l’occasion d’un petit déjeuner organisé dans une brasserie ne constitue pas un agissement relevant d’un harcèlement moral.
Technicien territorial
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de gestion de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de ...
Affectation d’un directeur territorial
La réintégration d’un directeur territorial sur un emploi de chef des études et de la planification est possible, même s’il ne comporte aucune mission d’encadrement ou de direction.
Hermann Fuster risque deux ans de mise à pied pour avoir bousculé Nicolas Sarkozy
L'agent municipal, qui avait agrippé la veste de Nicolas Sarkozy le 30 juin lors d’un déplacement à Brax (Lot-et-Garonne), reconnaît la faute mais entend contester la sanction car il considère que l'acte a été commis en-dehors de son service.
Fin anticipée d’une disponibilité
Le fonctionnaire territorial qui a bénéficié d’une disponibilité pour convenances personnelles d’une durée de moins de trois ans, a le droit, sous réserve de la vacance d’un emploi correspondant à son grade, d’être réintégré à l’issue de sa disponibilité.
Saisine de la commission de réforme
Aux termes des dispositions du décret du 30 juillet 1987 modifié relatif aux comités médicaux de la fonction publique territoriale, l’agent qui souhaite saisir la commission de réforme a la possibilité de remédier au fait que l’administration n’ait pas transmis sa demande en saisissant directement cette commission.
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « déplacements, transports » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude en partenariat avec les centres de gestion de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de la Charente, des ...
Techniciens territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » par le centre de gestion de la fonction publique du Tarn en convention avec les centres de gestion de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées Atlantiques, du Gard ...
Absence de service fait
En l’absence de service fait pendant plusieurs jours, la retenue sur le traitement de l’agent comprend l’intégralité des journées composant cette période, y compris le week-end.
Filière sportive et passerelle entre cadres d’emplois
L’intégration des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le cadre d’emplois des ETAPS n’est pas envisageable.
