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Statut de la fonction publique - Page 434
Liste d’aptitude : contentieux
La contestation par un fonctionnaire d’une liste d’aptitude, qui est composée de plusieurs décisions individuelles ne concernant ni l’entrée au service, ni la discipline, ni la sortie du service, constitue un litige relatif au déroulement de la carrière d’un agent public sur lesquels le tribunal administratif statue en principe en ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde annonce l’ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial principal de 2eme classe au titre de l'année 2013, en accord avec les centres de gestion de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des ...
Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce l’ouverture des concours interne, externe et d’un troisième concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de ...
La possibilité de mettre à la disposition du secteur public et privé des agents employés par le centre de gestion peut-elle s’appliquer aux CCAS, CIAS et services qu’ils portent ?
L'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit notamment que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande de ces collectivités et ...
Révocation d’un policier municipal
Des faits graves et répétés commis par un policier municipal, ancien gendarme, justifient sa révocation.
Le contrôle des sanctions visant les agents publics
Le juge administratif vérifie que la sanction infligée ne soit pas entachée de « disproportion manifeste » au regard de la faute commise. Ce contrôle minimum, conçu pour respecter la « vie intime des services », est parfois considéré comme insuffisant.
Le bénéfice de la NBI est lié à l’emploi occupé
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est lié à l’emploi occupé par le fonctionnaire ou le militaire, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi. Ce bénéfice ne constitue pas un avantage statutaire. Il a un caractère temporaire qui cesse avec la cessation des fonctions y ouvrant droit.
Rappel des règles d’incompatibilités député européen et ministre
Le Conseil d’Etat a rappelé le sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 7 juillet 1977 organisant le remplacement temporaire des représentants au Parlement européen ayant accepté des fonctions gouvernementales s'applique aux membres du Parlement européen se trouvant, en cours de mandat, dans une situation d'incompatibilité du fait de ...
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques par le centre de gestion de Belfort
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour les collectivités territoriales et établissements publics ...
Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard prévoit que les concours interne et externe d'assistant et le concours d’assistant territorial de 2ème classe sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en partenariat avec les centres de l'Aude, de l'Aveyron, de la ...
