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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 431

3 Fonction publique 28/02/2013

Un ancien cadre obtient gain de cause face au conseil général du Loiret

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des mesures prises à l’encontre d’un ancien directeur général adjoint du conseil général du Loiret. La lecture du jugement rendu le 26 février 2013 et communiqué le 28 montre que le juge n’a pas retenu de harcèlement moral, contrairement à ce que nous avions écrit le 27. La justice a ...

Concours 28/02/2013

Recrutement d’animateurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement d'animateurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne en convention avec le centre de gestion de la Somme.

Statut 28/02/2013

Notion de harcèlement moral

Les dispositions de l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, insérées par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et qui donnent une définition précise de la notion de harcèlement moral ne sont pas applicables à des faits qui se sont produits antérieurement à leur ...

Statut 27/02/2013

Responsabilité pénale : appréciation des faits

En cas de relaxe par le juge pénal, fondée sur le fait que les faits reprochés ne sont pas établis ou de ce qu’un doute subsiste sur leur réalité, il appartient, à l’autorité administrative puis, le cas échéant, au juge administratif d’apprécier si les mêmes faits sont établis.

Santé 27/02/2013

Etudiants en médecine ayant effectué leurs études à l’étranger

Les dispositions de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales sont annulées. Ainsi, les étudiants français qui n’ont pas validé leur première année d’études en France et qui ont poursuivi leurs études dans un pays membre ...

Concours 27/02/2013

Recrutement d’animateurs territoriaux

Un arrêté du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième voie d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Eure-et-Loir en convention avec les centres ...

Concours 26/02/2013

Recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine

Un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) annonce l’ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du CNFPT.Les ...

Statut 25/02/2013

L’irrégularité de la décision mettant fin aux fonctions d’un agent pour un vice de forme ne peut conduire à son indemnisation dès lors qu’elle est justifiée au fond

Le litige porte sur la décision prise par le président d'un établissement public industriel et commercial, de mettre fin aux fonctions de son directeur, avant l’échéance de son détachement.Une telle mesure ne constitue pas une mesure disciplinaire. Mais ayant été prise en considération de la personne de l’agent, elle aurait dû ...

Concours 25/02/2013

Recrutement d’officiers de port

Par arrêté de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2013, le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) est fixé à 3.Ces places sont réparties de la manière suivante ...

Concours 25/02/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34) en date du 31 janvier 2013, est organisé au titre de l'année 2013 le concours de rédacteur territorial en partenariat avec les centres de gestion publique territoriale de l'Aude, du Gard, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.Par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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