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Statut de la fonction publique - Page 392
Radiation des cadres pour abandon de poste
Le fait pour un agent de se soustraire à des contre-visites médicales demandées par la commune et de s’être absenté sans justification, ne justifie pas sa radiation des cadres.
Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe. Le concours est également ouvert pour les collectivités ...
Licenciement et accident de service
Aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n’interdit de licencier, en raison d’une réorganisation du service, un agent public placé en arrêt de travail du fait d’un accident de service.
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté prévoit qu’un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Guyane.
Inaptitude physique d’un fonctionnaire stagiaire
Selon un principe général du droit, applicable notamment aux fonctionnaires stagiaires, en cas d’inaptitude physique d’un agent à occuper son emploi, médicalement constatée, il appartient à l’employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer, dans les conditions applicables à l’intéressé ...
Recrutement d’animateurs principaux
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 6 février 2014, un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) est ouvert, en convention avec le centre de gestion de la Somme et le centre de gestion de l'Oise, au titre de l'année 2014.
Ouverture d’un examen d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l’ouverture par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France d’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), ...
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et du troisième concours au grade d'attaché territorial par le centre de gestion du Nord.
Indemnisation suite à une éviction illégale
Pour évaluer le montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement et des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse d’en bénéficier, sauf celles liées à l'exercice effectif des fonctions. Le montant des rémunérations que l'agent a pu se procurer par ...
