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STATUT

Sapeurs-pompiers : double appartenance professionnels / volontaires

Publié le 08/04/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Si la double appartenance sapeur-pompier professionnel-volontaire relève de la seule volonté de l’agent, il revient aux SDIS d’en préciser les règles.

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La double appartenance « sapeurs-pompiers professionnels » (SPP) – « sapeurs-pompiers volontaires » (SPV) s’inscrit dans le respect des textes en vigueur. Il convient en effet que le sapeur-pompier professionnel, lorsqu’il s’engage comme volontaire, puisse être dans une situation clarifiée. Son activité de SPV doit donc être bien dissociée de l’exercice du métier de SPP.

Plusieurs services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ont ainsi défini quelques règles applicables en la matière (pas d’affectation en qualité de SPV dans le même centre où il exerce en tant que SPP, pas de garde postée, etc…).
Ainsi, être SPV pour un SPP relève donc bien de sa seule volonté. Il revient au SDIS d’en préciser les règles. Le décret du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 2013-412) énonce clairement cette possibilité et prévoit plusieurs mesures d’accompagnement (l’avancement concomitant par exemple).

Enfin, le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a émis une recommandation sur la liberté de choix qu’impose cette double appartenance, qui sera relayée prochainement par une instruction explicitant les modalités d’application du décret du 17 mai 2013.

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