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Statut de la fonction publique - Page 390
Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Concours interne)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 98.En outre, 19 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires ...
Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 70.
Adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du ...
Concours de Technicien supérieur de l’environnement
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance
Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du ...
Congé de longue durée
Un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.Cette période de CLM à plein traitement doit être décomptée comme une période de CLD, lorsque ce congé a été attribué au fonctionnaire au titre de l’affection ...
Conditions du refus de titularisation
La décision de refus de titularisation en fin de stage n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, au nombre des mesures qui ne peuvent légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier.
Formation professionnelle : la région chef de file
Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...
Congé maladie et entretien de notation
Si le fait qu’un fonctionnaire territorial soit en congé maladie peut, le cas échéant, retarder ou empêcher la tenue d’un entretien de notation, cela ne fait pas obstacle à ce que la fiche individuelle de notation soit communiquée à l’intéressé.De plus, la privation de la garantie prévue par le décret du 14 mars 1986 ...
Rédacteur principal territorial de 1re classe – Côtes d’Armor
Un arrêté du président du centre de gestion des Côtes-d'Armor en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 27 janvier 2014 portant ouverture pour l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal territorial de 1re classe.
