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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 390

Fonction publique 21/01/2014

Reclassement assorti d’une reprise d’ancienneté

Si le reclassement d’un fonctionnaire dans un nouveau grade ou échelon peut être assorti d’une reprise d’ancienneté visant à tenir compte de l’ancienneté acquise dans le grade ou l’échelon précédent, l’ancienneté ainsi reprise n’équivaut pas à une occupation effective du nouveau grade ou échelon au sens du code des ...

Concours 20/01/2014

Recrutement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique ...

Statut 20/01/2014

Retraite pour invalidité

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est tenue d’émettre un avis sur le bien-fondé d’une demande de mise à la retraite pour invalidité et décider si l’intéressé a droit à une pension.

Statut 20/01/2014

Rémunération des contractuels

Le principe de la liberté contractuelle ne fait pas, en lui-même, obstacle, à ce que les autorités compétentes fixent par voie règlementaire, dans l'intérêt général et de manière proportionnée, le niveau maximal de rémunération de diverses catégories d'agents publics alors même que ces agents seraient individuellement recrutés par ...

SERVICE PUBLIC 20/01/2014

Transférer le personnel lors d’une reprise en régie

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du personnel affecté à ce service.

2 Fonction publique 17/01/2014

La période d’essai d’un agent contractuel est-elle prorogée en cas de d’arrêt de maladie ?

Pour les contractuels de droit public, conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la FPT ...

Statut 17/01/2014

Suspension de fonctions d’une directrice de crèche

La suspension de fonctions d’une directrice de crèche pour avoir couvert des faits de maltraitance est justifiée.

Statut 17/01/2014

Refus de titularisation

Le désintérêt de l’agent pour l’exécution de ses fonctions, conduisant notamment à certaines carences, constitue une insuffisance professionnelle justifiant son refus de titularisation.

Concours 17/01/2014

Recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe

Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2014 par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne et ...

Concours 17/01/2014

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté prévoit qu’un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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