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Police

Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance

Publié le 07/03/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l’article 4 du décret n° 2013-114 du 11 décembre 2013.

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