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Statut de la fonction publique - Page 383
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Bouches-du-Rhône
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 21 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014.
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe – Doubs
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs en date du 20 février 2014, ouvre un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand Est dans les spécialités « musique ...
Attaché territorial spécialités administration générale et animation
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 10 février 2014, ouvre des concours externe, interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'attaché territorial au titre de l'année 2014 dans les spécialités administration générale et animation.
Quelles sont les compétences des ASVP ?
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police.Constater les infractions - Ces agents sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des ...
Droit au bon déroulement du stage
Sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est ...
Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 26 février 2014 modifie l'arrêté du 4 décembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade) dans les spécialités « musique » (toutes ...
Radiation des cadres pour abandon de poste
Le fait pour un agent de se soustraire à des contre-visites médicales demandées par la commune et de s’être absenté sans justification, ne justifie pas sa radiation des cadres.
Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe pour les collectivités et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire par le centre de gestion de la Sarthe. Le concours est également ouvert pour les collectivités ...
Licenciement et accident de service
Aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n’interdit de licencier, en raison d’une réorganisation du service, un agent public placé en arrêt de travail du fait d’un accident de service.
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté prévoit qu’un concours externe, un concours interne et un troisième concours seront organisés pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne ...
