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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 379

Concours 24/03/2014

Examen professionnel : Animateur principal

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.

STATUT 21/03/2014

Fonctions attribuées et cadre d’emploi

Sauf circonstance exceptionnelle liée à l’intérêt du service, les fonctions attribuées à un fonctionnaire territorial doivent être au nombre de celles qu’il a vocation à exercer en vertu des dispositions régissant son cadre d’emploi.

Concours 21/03/2014

Concours de la FPE : accès au concours par voie télématique

Un décret simplifie la procédure d'inscription aux concours pour tenir compte de l'usage des moyens de communication électroniques pour les concours de la fonction publique de l’Etat..Comme alternative au recours à la voie postale, il prévoit ainsi la possibilité pour les autorités organisatrices des concours de délivrer aux candidats ...

Elections 21/03/2014

Dans quelles conditions s’applique l’inéligibilité des fonctionnaires actifs de la police nationale dans le ressort d’exercice de leurs fonctions ?

D'après l'article L. 231 du code électoral, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois. Selon la jurisprudence, l'inéligibilité s'applique dans le ressort du service ...

Statut 20/03/2014

La révocation d’une fonctionnaire territorial sanctionnée notamment pour consommation et vente de cannabis, ne peut pas être adoucie par son exclusion temporaire de fonctions pour 3 mois

Il a été reproché à une fonctionnaire territoriale, adjoint technique, d’avoir consommé et transporté de la résine de cannabis, d’en avoir détenu à son domicile et sur elle-même ainsi que d’en avoir vendu et acquis, et provoqué des mineurs de plus de 15 ans à l’usage de stupéfiants.Pour ces faits, l’intéressée a été ...

Statut 20/03/2014

Rémunération des agents contractuels

Les agents contractuels ne peuvent prétendre, sauf clauses particulières de leur contrat, au principe d’une évolution de carrière qui n’est applicable qu’aux seuls fonctionnaires.

Emploi public 20/03/2014

Recrutements PACTE à la Caisse des dépôts et consignations

Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e ...

9 Fonction publique 18/03/2014

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique pour la première fois encadrée par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

Statut 18/03/2014

Même si les faits reprochés à l’agent pouvaient être qualifiés d’insuffisance professionnelle, il a pu faire l’objet d’une sanction dès lors qu’ils constituent aussi une faute disciplinaire

Un directeur de conservatoire national à rayonnement régional, titulaire du grade de directeur de 1ère catégorie des établissements territoriaux d’enseignement artistique, conteste la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office qui lui a été infligée. Il lui est reproché d’avoir mis en place, au bénéfice des seuls ...

CONCOURS 18/03/2014

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d’avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèques » et « archives »

Un premier arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 24 février 2014, annule l'arrêté du 2 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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