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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 377

STATUT 01/04/2014

Illégalité du refus de titularisation

Dès lors que l’essentiel des fonctions confiées à l’agent durant son stage ne correspondent pas à celles qu’il aurait vocation à assurer, le refus de titularisation est illégal.

STATUT 01/04/2014

Conséquences de l’inaptitude d’un fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions

En cas d’inaptitude d’un fonctionnaire à l’exercice de ses fonctions par suite de l’altération de son état physique, l’administration doit rechercher si le poste occupé par ce fonctionnaire ne peut être adapté à son état physique ou, à défaut, de lui proposer une affectation dans un autre emploi de son grade compatible avec son ...

STATUT 31/03/2014

Allocations pour perte d’emploi les assistants familiaux

Le régime des allocations auxquelles ont droit les assistants familiaux recrutés par les collectivités territoriales et involontairement privés d’emploi est défini par l’accord prévu par le code du travail (article L.5422-20), dès lors que cet accord a été agréé et qu’il est compatible avec les règles qui gouvernent l’emploi ...

Concours 31/03/2014

Animateur territorial principal de 2e classe – CIG Grande Couronne

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 25 mars 2014, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la ...

Statut 31/03/2014

Présidents de section des chambres régionales et territoriales des comptes

Un arrêté du 28 mars 2014 modifie l'arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures.

Statut 28/03/2014

Réintégration et convenances personnelles

A l’issue d’une disponibilité, le fonctionnaire territorial doit être réintégré sous réserve de vacance d’emploi correspondant à son grade. A défaut, il est maintenu en disponibilité.

Statut 28/03/2014

Accident de trajet

L’accident d’un agent survenu en rentrant à son domicile alors qu’il est parti plus tôt et sans autorisation constitue un accident de trajet, même s’il a par ailleurs fait l’objet d’une sanction.

Concours 28/03/2014

Animateur territorial principal de 2e classe (promotion interne) – Côte-d’Or

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014, un examen professionnel par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial principal de 2e classe ouvre au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...

Concours 28/03/2014

Animateur territorial principal de 1re classe–Côte-d’Or

 Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or en date du 13 mars 2014 ouvre un examen professionnel par voie d'avancement de grade au grade d'animateur territorial principal de 1ère classe au titre de l'année 2014, en convention avec le centre de gestion coordonnateur ...

Concours 28/03/2014

Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe–Nord

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014 ouvre un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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