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Retraite additionnelle

Publié le 26/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Les paramètres de calcul pour l’évaluation des engagements du régime prévue à l’article 28 du décret du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique sont précisés par arrête du 14 mai 2014.

Références

Arrêté du 14 mai 2014, JO du 25 mai 2014

Domaines juridiques

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