- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 376
Refus de renouvellement d’un agent reconnu travailleur handicapé
Le refus de renouvellement d’un contrat de recrutement, y compris lorsqu’il concerne un agent reconnu travailleur handicapé, n’a pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, à être motivé en application de la loi du 11 janvier 1979, ou en vertu de la législation applicable au recrutement des travailleurs handicapés ...
Administrateurs territoriaux
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 mars 2014, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2014.
Prévention des risques
Un accord signé en octobre 2013 permettra notamment aux collectivités territoriales de renforcer leur service de médecine préventive et améliorer le fonctionnement des CHSCT.
ONF
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 avril 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts.
Mesure de suspension
L’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 a pour objet de limiter les effets dans le temps d’une mesure de suspension sans qu’aucun texte n’enferme dans un délai déterminé l’exercice de l’action disciplinaire ni même fasse obligation à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’engager une procédure disciplinaire.
Quel est le régime de retraite des élus locaux ?
Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension qui seront cumulables avec ceux résultant, éventuellement, de leur emploi. Ainsi, depuis 1992, tous les élus, dans la mesure où ils perçoivent une indemnité de fonction, sont affiliés ...
Assistant socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 25 mars 2014, un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois d'assistant socio-éducatif est ouvert au titre de l'année 2014.
Demande de mise à la retraite
Aucune disposition, ni aucun principe, n’imposent à l’administration l’obligation générale de prendre l’initiative d’informer ses agents des conséquences éventuellement défavorables de leurs choix de carrière.Ils doivent apprécier eux-mêmes les avantages et les inconvénients qu’ils peuvent retirer de leur demande de mise à ...
De quels diplômes doivent disposer les éducateurs sportifs chargés de la natation scolaire ?
L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier ...
Harcèlement sexuel
Les faits de harcèlement sexuel établis en l’espèce justifient l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans de l’agent qui en est l’auteur.
