Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Statut

Conditions de bénéfice de l’indemnité de résidence

Publié le 03/06/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pour bénéficier de l’indemnité de résidence, l’agent concerné doit occuper un emploi auquel est ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cour administrative d’appel de Versailles, 13 mars 2014, req. n°12VE00464.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Cadre banque de France – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable – septembre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
26Jan

Live et replay

6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence

Information & inscription

16Mar

Live et replay

5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE

Information & inscription

30Mar

Live et replay

JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC

Information & inscription

Formations

Gazette
02Mar

Se préparer à l’installation des nouvelles instances départementales ou régionales en 2021 (1 jours)

Information & inscription

04Mar

Exercice du dialogue social au sein de la FPT (1 jours)

Information & inscription

09Mar

Gestion des activités scolaires et périscolaires (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Conditions de bénéfice de l’indemnité de résidence

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter