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Statut de la fonction publique - Page 375
Examen professionnel pour les éducateur des activités physiques et sportives
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 1er juin 2014, est organisé au titre de l’année 2015 un examen professionnel d’avancement de grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Equivalence professionnelle pour les policiers municipaux
Un décret ouvre aux policiers municipaux ayant la qualité d’agent de police judiciaire adjoint la possibilité d’obtenir une équivalence en matière de certification professionnelle d’agent de sécurité privée.Cette équivalence existe d’ores et déjà pour les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie ...
Concours sur titre – Assistant territorial socio-éducatif
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 10 juin 2014, un concours sur titres donnant accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif est organisé au titre de l’année 2014 pour les centres de gestion de l’interrégion Grand Est dans les spécialités suivantes ...
Abandon de poste et mesure de radiation des cadres
Pour être régulière, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste doit répondre à une procédure précise.La contestation de la radiation des cadres d’une fonctionnaire territoriale, exerçant ses fonctions dans une commune, offre une nouvelle occasion au juge de préciser les modalités de mise en œuvre d’une telle ...
Fonds académiques de mutualisation des ressources pour la formation continue des adultes
Il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes. fonds académique de mutualisation a pour fonction de : couvrir les risques financiers exceptionnels et non prévisibles afférents à la gestion de la formation continue des adultes par les groupements d'établissements (GRETA) de ...
Concours de conservateurs territoriaux du patrimoine
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 mai 2014, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014) est de 15.Concours externe : Spécialité archéologie : 1. Spécialité archives : 1. Spécialité monuments historiques ...
Validité de la division d’un jury de concours
La division d’un jury en groupe d’examinateurs est légalement possible, pour toute épreuve, si elle est nécessaire à l’organisation du concours, compte tenu notamment du nombre des candidats et du caractère des épreuves et si, eu égard aux modalités retenues, elle ne compromet pas l’égalité entre les candidats.
Devoir de loyauté et faute grave justifiant la suspension d’un agent
Le témoignage en justice d’un agent, même différent des positions qu’il a pu prendre dans le cadre de ses fonctions, ne constitue pas une faute grave justifiant sa suspension.En l’espèce, un fonctionnaire territorial conteste sa suspension pour faute grave. Le maire a en effet prononcé sa suspension pour avoir témoigné en justice, de ...
La prévention des conflits d’intérêts
La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.
Effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article L. 3132-24 du code du travail.L'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, si le repos simultané le dimanche de tous les salariés d'un établissement est préjudiciable au public ou ...
