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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 344

Statut de la fonction publique 18/11/2014

Comportement sanctionné même en dehors du service

Employé par une commune, un adjoint technique a fait l’objet d’une exclusion de ses fonctions de trois jours à titre disciplinaire. Il lui a été reproché d’avoir injurié et agressé physiquement son supérieur hiérarchique, rencontré en dehors des heures de travail au stade, et auquel il avait demandé de déplacer son véhicule. Ce ...

Bibliothèques 18/11/2014

Taux d’inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt

Un arrêté détermine pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Pour l'année 2014, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt ...

Statut de la fonction publique 17/11/2014

Retraite des agents : calcul des droits à pension

La constitution des droits à pension d’un fonctionnaire territorial détaché sur un emploi d’agent contractuel, relevant du régime général, est régie par les dispositions applicables à son corps ou cadre d’emplois d’origine.Sa pension est donc liquidée sur la base du traitement correspondant à l’emploi ou au grade détenu dans ...

17/11/2014

La réflexion globale menée sur les carrières de la fonction publique sera l’occasion d’évoquer la situation des gents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Interrogé sur un manque de reconnaissance des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et sur une éventuelle revalorisation de leur statut, le ministre en charge de la fonction publique a précisé que les ATSEM sont chargés d’assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène de très ...

Statut de la fonction publique 14/11/2014

Intérêt à agir d’un syndicat de fonctionnaires

Un syndicat de fonctionnaires est recevable à intervenir à l’appui d’une demande d’annulation d’une décision individuelle négative concernant un fonctionnaire, présentée devant le juge administratif par le fonctionnaire intéressé.Mais il ne peut en demander lui-même l’annulation, même si le fonctionnaire est le représentant ...

Social 14/11/2014

Mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience

Pris pour l'application des dispositions de l'article 6 et de l'article 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret détermine les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience applicables aux titulaires de contrats ...

Statut de la fonction publique 13/11/2014

Mesure prise en considération de la personne

Aux termes des dispositions de la loi du 22 avril 1905 (article 65), un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier préalablement à cette mesure.

Statut de la fonction publique 12/11/2014

Temps de travail : prise en compte du temps de pause

Le temps de pause n’est comptabilisé comme du temps de travail effectif que pour autant que l’agent a l’obligation, à raison de fonctions spécifiques, d’être joint à tout moment afin d’intervenir immédiatement pour assurer son service et ne peut dès lors, pendant cette période, vaquer librement à ses occupations personnelles.

Fonction publique 10/11/2014

Conseil d’administration de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Un décret prolonge, pour une durée maximale de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique, la durée du mandat des membres actuels du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique afin que le renouvellement de ...

Procédure disciplinaire 10/11/2014

Le temps de parole devant le conseil de discipline est-il réglementé ?

Non. Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires sont fixées par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses modalités d'application sont précisées par le décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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