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Statut de la fonction publique - Page 334
Désobéissance : précision jurisprudentielle sur cette notion
La désobéissance d'un fonctionnaire doit être justifiée sur des critères précis.
Parité aux élections législatives
Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...
Publication d’un guide juridique
Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Révocation d’un agent et proportion de la sanction
La fabrication d’éléments pour le compte de l’agent et avec les matériaux de l’établissement justifie sa révocation.
Le régime du contrat à durée indéterminée
Malgré le développement croissant des possibilités de conclure des contrats à durée indéterminée (CDI), il n'existe pas de régime juridique propre à ces contrats, sauf quelques exceptions directement prévues par les décrets applicables aux agents non titulaires. Il existe un certain nombre de mesures permanentes autorisant la conclusion ...
Tenue correcte chez les soldats du feu
Un arrêté vient préciser les modalités des tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
La rémunération des agents non titulaires
Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manœuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ? Il appartient à l'autorité territoriale de fixer la ...
Contentieux sur la recevabilité des listes électorales
Les organisations syndicales peuvent contester avant l'élection les décisions relatives à la recevabilité des listes.
Quelles sont les solutions envisagées pour réévaluer la grille indiciaire des lieutenants de sapeurs-pompiers ?
Suite à la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C, les lieutenants de deuxième classe sont moins bien rémunérés que les adjudants-chefs. Les professionnels souhaitent une mise en cohérence des grilles indiciaires de la profession.
Sanction d’un agent dans l’exercice de sa mission
L’autorité administrative doit apprécier la réalité des faits pour justifier l’application d’une sanction.
