Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 334

TEXTES OFFICIELS 20/02/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine

Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Statut de la fonction publique 20/02/2015

Mise en œuvre de la protection fonctionnelle

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu’il entreprendrait pour se défendre.Dans chaque cas, l’autorité administrative compétente doit prendre les mesures nécessaires, sous le contrôle du juge et compte tenu de l’ensemble des ...

Statut de la fonction publique 19/02/2015

Un collaborateur de cabinet ne peut exprimer publiquement sa propre ligne politique

Un collaborateur de cabinet qui exprime publiquement sa propre ligne politique, proche mais différente de celle de l’exécutif peut être licencié pour perte de confiance.

Concours d’ingénieur territorial 19/02/2015

Vers quel cadre d’emploi les diplômés en urbanisme doivent-ils s’orienter ?

L’accès au concours de recrutement des ingénieurs territoriaux est conditionné à la détention d'un diplôme d'ingénieur, d'architecte, de géomètre-expert ou d'un diplôme d'un niveau équivalent à cinq années d'études supérieures sanctionnant une formation scientifique ou technique.La commission nationale d'équivalence des diplômes ...

Statut de la fonction publique 18/02/2015

Mission d’assistance juridique statutaire aux agents par les centres de gestion

Si la mission d’assistance juridique statutaire aux fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics qui lui sont affiliés est susceptible d’imposer à un centre de gestion une contrainte en termes d’organisation de ses services, cette obligation est fondée sur un objectif d’intérêt général visant à ...

Policiers municipaux 18/02/2015

Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale

Un décret actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre ...

1 Jour de carence 18/02/2015

Le Gouvernement est défavorable au rétablissement de la journée de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires, proposé par un rapport parlementaire

Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt des mesures d'économies présentées par le rapport de M. le député Alain Tourret dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.Celles-ci devront faire l'objet d'une analyse plus approfondie afin d'examiner au cas par cas les suites à donner et les mesures à prendre.En ce ...

1 Statut de la fonction publique 17/02/2015

L’agent public peut-il tenir un blog pornographique au titre de son autorisation de cumul d’activités ?

Non, répond le Conseil d'Etat : l’agent public qui tient un blog pornographique encourt une sanction en dépit de l’autorisation de cumul d’activités qui lui a pu lui être accordée dans ce domaine.

Fonction publique territoriale 17/02/2015

Répartition des agents entre les organisations syndicales

En application de l'article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, l'effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources ...

Simplification administrative 17/02/2015

De nouvelles mesures de simplification pour les collectivités

La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est publiée au Journal officiel. Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures dont certaines sont directement applicables ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement