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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 313

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
1 Statut 10/09/2015

Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS

Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...

Statut de la fonction publique 10/09/2015

Le recours pour excès de pouvoir dans le cadre d’un changement d’affectation d’un agent

Le changement d’affectation réduisant notamment de façon significative les responsabilités de l’agent peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Statut de la fonction publique 09/09/2015

Le juge judiciaire et l’agent public

Arrêt du tribunal des conflits précisant la juridiction compétente en cas de faute, en lien, ou non, avec son service.

EPCI 09/09/2015

Comment est fixée la rémunération d’un directeur de régie ?

Le titulaire du plus haut emploi de direction d'un service public industriel et commercial est un agent public (CE, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau).S'agissant des régies municipales, l'article L. 2221-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le directeur des régies dotées de la personnalité morale et de ...

Statut de la fonction publique 08/09/2015

Détachement à l’étranger d’un professeur du supérieur

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur les nécessités du service lorsqu'elle prononce un détachement.

Statut de la fonction publique 07/09/2015

La notion de « perte de confiance » dans le contrat de collaborateur de cabinet

La perte de la confiance indispensable qui doit exister entre un président d’une communauté urbaine et ses proches collaborateurs justifie le licenciement de l’un de ceux-ci.

Réforme territoriale 07/09/2015

Réforme de l’Etat : mise en place du dispositif d’accompagnement des agents

Le décret fixe les mesures d'accompagnement indemnitaire des agents dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État.

Concours de la fonction publique 07/09/2015

2925 postes de gardiens de la paix en 2016

L'arrêté fixe le nombre et la répartition des postes à pourvoir en 2016 au sein de la Police nationale.

Statut de la fonction publique 04/09/2015

La prise en comptes des considérations étrangères dans le renouvellement des contractuels

Le refus de renouvellement d'un contractuel ne peut être fondé sur des circonstances extérieures au service.

Statut de la fonction publique 03/09/2015

Obligations d’un agent en cas de trop perçu

Position de la Cour administrative de Marseille concernant un courrier adressé à un agent et ne faisant pas grief au sujet d'un trop perçu.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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