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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 302

Statut 04/01/2016

Une nouvelle dérogation à la règle des quotas est-elle envisagée s’agissant de l’accès des fonctionnaires territoriaux de catégorie C au cadre d’emplois de rédacteur territorial ?

Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont bénéficié d'une voie exceptionnelle de promotion interne, leur permettant l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial à l'issue d'un examen professionnel. Mais depuis le 1er août 2015, le quota de principe d'une promotion interne pour trois recrutements extérieurs est applicable ...

Droits des femmes et des familles 04/01/2016

Agrément des centres d’information

Un décret  prévoit les conditions de fond et de procédure pour la délivrance et le maintien de l'agrément permettant aux associations concernées de pouvoir bénéficier de l'octroi de subventions de l'Etat sur les crédits destinés à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.Dans cette perspective, l'information sur les droits ...

Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat 04/01/2016

Prime d’accompagnement du conjoint

En application de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 , les agents mutés ou déplacés à la suite de la suppression ou du transfert de leur poste dans le cadre des opérations de réorganisation de service mentionnées dans la liste annexée à un arrêté du 23 décembre 2015 peuvent bénéficier de la prime d'accompagnement de la ...

Fotolia_70314061_XS© Cyril PAPOT
Copyright : Cyril-PAPOT - Fotolia
Service public 23/12/2015

Calais : restriction discriminatoire de l’accès à la piscine ?

Depuis mi-novembre, seules les personnes détentrices d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile peuvent accéder à la piscine Icéo dans laquelle se rendent certains exilés. La décision adoptée par l'agglomération Cap Calaisis, sans arrêté ni délibération, est discriminatoire pour les associations, qui ont porté plainte.

1 Statut 18/12/2015

Comment mieux développer le télétravail ?

Le télétravail est une pratique encore trop peu répandue en France, bien qu'il présente de nombreux avantages pour les territoires, les salariés ou les travailleurs indépendants et les entreprises qui y recourent.Afin de hisser la France au niveau de ses homologues européens (6 % de télétravailleurs en France contre 25 % aux Pays-Bas et ...

Statut 18/12/2015

Le concours et la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine sont modifiés

Le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine s'effectue soit après concours externe ou interne, soit après promotion interne au choix. Pour les candidats qui concourent dans la spécialité « archives » et pour les candidats qui concourent dans trois spécialités, dont la spécialité « archives », l'épreuve ...

Statut 18/12/2015

Modalités d’inscription au tableau d’avancement

L'administration est libre de choisir les agents qu'elle décide d'inscrire au tableau d'avancement parmi les candidats sélectionnés par voie d'examen professionnel qui remplissent les conditions statutaires pour pouvoir y prétendre, après avis de la commission administrative paritaire, dès lors que cette appréciation n'est entachée ...

Statut 17/12/2015

Agent privé d’emploi et GIPA

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) ne peut être versée qu'à l'agent titulaire qui a été rémunéré sur un emploi durant au moins 3 ans au cours de la période de référence, catégorie à laquelle ne peut être assimilé un agent momentanément privé d'emploi pris en charge par le centre départemental de gestion de ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 Statut de la fonction publique 16/12/2015

Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat

La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...

Statut 16/12/2015

Licenciement pour insuffisance professionnelle

En dépit de qualités d’exécution conformes aux attentes, l’agent manifestant des difficultés relationnelles a pu être licenciée pour insuffisance professionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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