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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 297

Fonction publique territoriale 10/03/2016

Modalités de l’élection des représentants des régions au Centre national de la fonction publique territoriale

Un arrêté du 4 mars 2016 fixe la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. La date de clôture du scrutin pour cette élection est fixée au mercredi 29 juin 2016.

Fonction publique territoriale 10/03/2016

Modalités d’organisation des élections des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Un arrêté du 4 mars 2016 fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce vote doit avoir lieu au plus tard le mercredi 25 mai 2016.

Jurisprudence 09/03/2016

Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié

Conformément à l’article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, toute faute commise par un agent l’expose à une sanction disciplinaire.Ainsi, lorsqu’un agent de surveillance de la voie publique, à l’occasion de la notification de sa notation, tient des propos insultants et menaçants à ...

2 Statut de la fonction publique 08/03/2016

L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage

Un agent public territorial a droit au versement de l’allocation d’assurance chômage dès lors qu’il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d’emploi. Il ne saurait être privé de ce droit au seul motif que la décision prononçant son licenciement a été postérieurement annulée par le juge administratif.

Statut de la fonction publique 07/03/2016

Les agissements d’un agent public, commis en dehors de son service, susceptibles d’une lourde sanction disciplinaire

Un fonctionnaire territorial, chef de service de la police municipale d’une commune, a fait l’objet de poursuites disciplinaires après avoir conduit à vive allure, à contresens d’une voie à sens unique et en état d’ivresse, le véhicule de service banalisé mis à disposition par la commune.Même s’ils sont intervenus en dehors de ...

Statut de la fonction publique 07/03/2016

Le télétravail dans la fonction publique

Un décret du 11 février fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Gouvernement 04/03/2016

Les attributions des ministres précisées par décret

Trois décrets, parus au JO du 4 mars 2016, détaillent les attributions de la secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales, du ministre de la fonction publique et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

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Copyright : ANDRH Grande Collectivités
2 Fonction publique territoriale 04/03/2016

« Nous ne souhaitons pas faire les frais de décisions à visée électorale »

Alors que, fin mars, des annonces sont attendues fin sur la revalorisation du point d'indice, que la loi "Déontologie" devrait passer en commission mixte paritaire et que le rapport sur le temps de travail devrait être rendu public, Johan Theuret, Président de l'Associatiodes DRH des grandes collectivités territoriales considère que les DRH ...

Statut de la fonction publique 03/03/2016

Licenciement pour insuffisance professionnelle au regard des compétences attendues

Recrutée par un contrat à durée indéterminée, la directrice de l’accueil de loisirs au sein d’une communauté de communes, conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché de nombreuses négligences et erreurs dans l’exercice de ses missions, des absences injustifiées, son incapacité à gérer les ...

1 Fonction publique territoriale 03/03/2016

Comment lutter contre l’absentéisme dans les collectivités territoriales ?

Instauré dans la fonction publique en 2012, le jour de carence pour les congés maladie "ordinaire" a été abrogé par la loi de finances pour 2014. Les données de référence relatives aux absences pour raisons de santé dans la fonction publique territoriale n'ont pas montré de recul significatif des arrêts de courte durée entre 2011 et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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