En l’espèce, le litige porte sur l’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour une durée de ...
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Statut de la fonction publique
Faute disciplinaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés
Publié le 16/06/2016 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Les manquements d’un agent méritent d’être d’autant plus sévèrement sanctionnés qu’ils sont commis envers des intéressés que celui-ci encadrait.Ma Gazette
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