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Statut de la fonction publique - Page 288
Validation des années d’études des agents affiliés à la CNRACL
Un décret du 11 août définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), des périodes d'études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Etat d'infirmier, de sage-femme ...
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
Recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un décret aligne les taux des majorations de retard applicables aux employeurs immatriculés à la CNRACL, ainsi que leurs modalités de calcul, sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Il étend ces règles aux retenues et contributions rétroactives versées au titre des périodes de non titulaire ...
Dérogation permettant aux jeunes d’effectuer des travaux dits « réglementés »
Un décret du 3 août introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique territoriale qui vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, de réaliser des travaux dits « réglementés » interdits par ...
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction
La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Enfin, tous les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront ...
Prescription quadriennale pour certains litiges concernant le montant de la rémunération
Lorsqu’un litige oppose un agent public à son administration sur le montant des rémunérations auxquelles il a droit, et que le fait générateur de la créance se trouve ainsi dans les services accomplis par l’intéressé, la prescription est acquise au début de la quatrième année suivant chacune de celles au titre desquelles ses ...
Discipline : licenciement après une seule journée de travail
Mettant en péril le recensement qui constitue une obligation légale pour les communes, un agent recenseur a pu être licencié dès le terme de sa première journée de travail.
Discipline : la proportionnalité des sanctions
L’avertissement, sanction la plus faible de l’échelle des sanctions disciplinaire, infligé à un agent pour refus d’obéissance et désinvolture n’est pas une sanction disproportionnée.
Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?
Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
Une circulaire du 12 juillet a pour objet la mise en œuvre, pour la 10e année, des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.
