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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 287

Vaccination des agents
Copyright : D.R.
décryptage 11/07/2016

Loi Notre : quid des transferts d’agents entre communes et EPCI ?

La mise en œuvre de certaines dispositions de la loi « Notre » du 7 août 2015 va influer sur la situation de nombreux agents territoriaux qui vont changer d'employeur public. Au maintien du régime indemnitaire et des avantages collectivement acquis, la loi « Notre » ajoute en théorie le maintien des garanties en matière de protection ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Sénat
Copyright : J. Paquier
Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...

Statut de la fonction publique 07/07/2016

Mise en place d’équivalences en matière de durée du travail

Les organes compétents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent notamment, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, fixer des équivalences en matière de durée du travail, afin de tenir compte des périodes d'inaction que comporte l'exercice de certaines fonctions.

Statut de la fonction publique 06/07/2016

Bénéfice de la protection fonctionnelle

La circonstance qu'un agent soit susceptible de bénéficier de la protection de la collectivité qui l'emploie pour obtenir réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi ne fait pas obstacle à ce qu'il recherche, à raison des mêmes faits, la responsabilité pour faute de cette collectivité.

marianne_img_une
Copyright : pict rider - Fotolia.com
Décryptage 06/07/2016

Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif

Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...

Statut de la fonction publique 04/07/2016

Agents contractuels : affiliation aux régimes de retraite obligatoire complémentaire Ircantec

Les agents contractuels de droit public sont désormais tous affiliés au régime de retraite obligatoire complémentaire IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) quelle que soit la nature juridique de l'employeur, en application de l'article 51 de la loi du 20 janvier ...

Statut de la fonction publique 30/06/2016

Vaccination et maladie imputable au service

La maladie d’un agent apparue à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B réalisée dans le cadre de son activité professionnelle a pu être considérée comme imputable au service.

Statut de la fonction publique 30/06/2016

Un recrutement par contrat est-il nécessaire pour valider le concours d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) ?

Aucune procédure n'exige la détention d'un contrat, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, pour faire valider la réussite à un concours quel qu’il soit. En outre, la procédure de recrutement dans la fonction publique territoriale présente la particularité de devoir concilier le principe du concours avec celui de la libre ...

Statut de la fonction publique 29/06/2016

La liquidation de pension dans le cadre d’une validation des services

En dehors des cas où une disposition législative ou réglementaire prévoit une procédure de validation des services, c'est seulement lorsqu'elle est appelée à statuer sur la demande de pension d'un fonctionnaire ou militaire rayé des cadres, que l'autorité compétente peut décider si des services sont pris en compte pour la liquidation de ...

1 Statut de la fonction publique 28/06/2016

Prorogation de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

Un décret du 27 juin 2016 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2016. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. Cette garantie individuelle de pouvoir d'achat est attribuée dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret n° 2008-539 du 6 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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