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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 264

Fonction publique 19/04/2017

Contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

Selon une circulaire du 31 mars, signée par Annick Girardin, ministre de la fonction publique, les impératifs de continuité et d’efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé.Toujours selon ce texte, il appartient donc ...

Statut 19/04/2017

Le suivi du temps de travail dans la fonction publique

Une circulaire du 31 mars rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.Le dialogue social entre les représentants du personnel ...

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Copyright : Flickr / CC école polytechnique
Fonction publique territoriale 18/04/2017

Les laurĂ©ats des concours d’accès aux cadres d’emplois

Les lauréats des concours d'accès aux cadres d'emplois territoriaux sont soumis à une nouvelle réglementation.

Statut de la fonction publique 18/04/2017

Pas de possibilitĂ© de s’absenter sans autorisation

La circonstance qu’un agent bénéficie d'un crédit de temps lui permettant d'obtenir cette demi-journée de congé ne lui permet pas, en tout état de cause, de s'absenter sans autorisation.

PPCR 18/04/2017

Carrière et rémunération : des avancées pour les psychologues de la fonction publique territoriale

Un premier décret du 13 avril procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR). Il vise à instituer à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre ...

PPCR 18/04/2017

Carrière et rémunération : des avancées pour les administrateurs, les ingénieurs en chef et les emplois administratifs et techniques de direction

Un premier décret du 14 avril porte différentes modifications statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.Pour les administrateurs territoriaux, ce décret modifie les conditions d'avancement au grade ...

PPCR 18/04/2017

Carrière et rémunération : des avancées pour les conservateurs, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la FPT

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), un premier décret du 14 avril instaure, à compter du 1er janvier 2017, une durée unique d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des ...

Statut 14/04/2017

La promotion de la diversité dans la fonction publique

Une circulaire du 3 avril a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à assurer une égalité ...

Fonction publique 14/04/2017

L’ordonnance « mobilitĂ© » publiĂ©e

Une ordonnance du 13 avril comporte diverses dispositions destinées à favoriser la mobilité des fonctionnaires concernant la structuration de certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique et les obligations pesant sur les employeurs. Ainsi, les corps et cadres d'emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et ...

Statut de la fonction publique 13/04/2017

Motivation du refus d’un congĂ© maladie professionnelle

La décision refusant à un fonctionnaire le bénéfice de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 doit être regardée comme refusant un avantage et donc être motivée. Mais la décision qui fixe la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressé ainsi que son taux d'incapacité partielle n'est pas au nombre de celles devant être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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