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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 115

Concours 08/08/2022

Ségur de la santé : les modalités d’organisation des concours évoluent

Un décret du 5 août organise les concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux en application des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant respectivement statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ...

Demande d'extrait de casier judiciaire
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c
Emploi 04/08/2022

Le casier judiciaire à l’épreuve des futures missions exercées

C’est une crainte qui ne quitte pas les RH : recruter ou avoir recruté un agent qui aurait commis un délit ou un crime.

PLFR Sénat 2022
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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 03/08/2022

Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...

Bulletin paie
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SALAIRES 02/08/2022

GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2022

Face à l'inflation, et comme annoncé par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 28 juin, en marge du dégel de 3,5 % du point d'indice, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite pour l'année 2022.

Businessman hands holding pen for working in Stacks of paper fil
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Fonction publique territoriale 02/08/2022

Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. En mémos déjà placardés pour certains, en état de « to do lists » pour d’autres, les chantiers sont nombreux et parfois épineux.

ffp2-masques-chirurgicaux
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Coronavirus 01/08/2022

Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?

La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...

Encore du travail !
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3 Temps de travail 29/07/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes

Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...

Congés 29/07/2022

Congés bonifiés : quelles sont les instructions données pour le traitement des demandes et quelles sont les possibilités de recours ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le régime des congés bonifiés a été profondément modifié par la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret a modernisé le droit aux congés bonifiés, afin d'en permettre un ...

Télétravail 28/07/2022

Pour le Conseil d’Etat, être en télétravail n’empêche pas de bénéficier de tickets restaurant

Le Conseil d'Etat souligne qu'en l'état de l'article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, lorsqu'une administration décide d'attribuer le titre-restaurant à ses agents dans les conditions prévues à l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du ...

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Dialogue social 26/07/2022

Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents

Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial. La Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière a demandé l'annulation de cette règle, mais dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a validé cette disposition du décret du 10 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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