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Social - Santé - Page 356
Allocation de solidarité spécifique
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 8,12 € à compter du 1er janvier 2015.
Choix des prénoms, une liberté (heureusement) encadrée
Selon le code civil, le choix du prénom est libre mais limité. Une règle juridique parfois oubliée des parents qui, se voulant originaux, choisissent de donner à leur enfant un prénom contraire à son intérêt. Rappel de la législation en la matière suite au refus par le tribunal de grande instance de Valenciennes des prénoms « Nutella ...
Mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
Cette instruction a pour objet d’inciter à l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles, sous l’autorité des Préfets de département, qui permettent à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concertée pour développer les solutions d’accueil ...
Contrat d’objectifs tripartite
Une circulaire est relative au contrat d'objectifs tripartite. Ce contrat formalise les objectifs pédagogiques et éducatifs auxquels les élus participent dans les établissements du second degré.Il est présenté au conseil d'administration de l'établissement et alimente le dialogue conduit par les autorités académiques avec chaque chef ...
La convention financière entre l’Anru et l’Etat est publiée
Une convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir ...
Mandat des représentants des personnels
Est introduite la possibilité pour les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées de proroger la durée des mandats des membres des comités d'agence des agences régionales de santé, dans la limite de dix-huit mois.
Concertation entre départements et services de l’éducation nationale
Une circulaire d'application vise à proposer des modalités de concertation et de collaboration dans l'exercice de leur compétence respective entre les départements et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Elle a également pour objet de ...
Faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture
La gravité des faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture vis-à-vis de bébés dont elle avait la charge justifie sa mise à la retraite d’office.
Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire
Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...
Les textes à ne pas rater pendant la trêve des confiseurs
Sans déroger à la tradition, toute une série de textes importants ont été publiés entre le 24 décembre et le 5 janvier. L’essentiel de ce qu’il ne fallait pas rater...
