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Handicap

Cartes de stationnement

Publié le 11/03/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées est modifié.

Références

Arrêté du 3 mars 2015, JO du 11 mars 2015

Domaines juridiques

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