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Social - Santé - Page 338
Adaptation de la société au vieillissement : la loi est votée
L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.La loi du 28 décembre 2015 prévoit ainsi l’anticipation de la perte d'autonomie, qui passe par L'amélioration de l'accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention, L'action ...
Les nouveaux barèmes de plafonds de ressources retenus pour les aides sociales sont fixés
Les plafonds de ressources retenus pour le barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire et pour le versement des prestations familiales sous condition de ressources (complément familial, montant majoré du complément familial, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil ...
Comment contrôler la qualité de l’air dans les réseaux souterrains de transport ?
Différentes campagnes de mesure de la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires souterraines (métro et RER) ont mis en lumière une pollution particulaire spécifique. En effet, outre les polluants issus de l'air extérieur, les particules sont présentes à un niveau plus élevé à l'intérieur de ces enceintes. L'activité ...
Mesure du radon et de la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine
Un arrêté transpose en droit français certaines dispositions de la directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine.Un second arrêté adapte en droit français certaines ...
Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation
L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.
Comment lutter contre l’utilisation frauduleuse de cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 relative à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement, le ministère chargé des affaires sociales a conduit l’ensemble des travaux nécessaires (étude de ...
Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional
Un arrêté modifie modifiant l'arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.Le tableau annexé à l'arrêté du 30 avril 2015 fixant le ...
Quel est le calendrier triennal des vacances scolaires ?
Le nouveau calendrier triennal retient deux principes pour la rentrée scolaire des élèves et la fin des classes : la rentrée des élèves intervient au plus tôt le 1er septembre de l'année scolaire.Le départ en vacances d'été intervient au plus tard à la fin de la première semaine complète du mois de juillet.Ainsi: pour l'année ...
Quel est le nombre exact de logements sociaux vacants ?
Selon le répertoire du parc locatif social (RPLS), le nombre de logements sociaux vacants depuis plus de 3 mois (vacance structurelle) s’élève, au 1er janvier 2014, à 70 267 logements.Deux tiers de ces logements vacants depuis plus de 3 mois sont des T3 ou T4. Le tiers restant est constitué de petits logements (chambres, TI et T2 ...
Les nouvelles régions académiques sont nées
L'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est adaptée au nouveau cadre de l'organisation territoriale, issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier ...
