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Social - Santé - Page 215
Santé publique : le Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020
Une circulaire du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2020 indique les priorités gouvernementales et ministérielles 2020 : le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie, dans le cadre ...
Modification du statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
Deux décrets et un arrêté parus le 2 mai modifient le statut particulier du corps des médecins inspecteurs de santé publique.Le décret n° 2020-500 met en œuvre le cadencement unique d'avancement d'échelon en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Il introduit dans le décret ...
Covid-19 : modification des délais de consultation du comité social et économique
Trois textes parus le 3 mai portent sur les délais de consultation et d'information du comité social et économique. Pour mémoire, la mise en place de ce comité est obligatoire, notamment, dans les établissements publics à caractère industriel et commercial et les établissements publics à caractère administratif employant du ...
Coronavirus : le prix de vente des masques est fixé
Un décret du 2 mai fixe le prix de vente des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale.Le prix de vente au détail ne peut excéder 95 centimes d'euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas ...
Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé
Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...
Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques
Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...
Covid-19 : deux nouvelles enquêtes statistiques
Deux arrêtés du 24 avril complètent l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) par deux nouvelles enquêtes liées à la crise sanitaire.Démographie et questions ...
Occupation des logements sociaux : collecte de renseignements statistiques en 2020
Pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2020, en application des articles L. 101-1, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction et de l'habitation : le revenu fiscal de référence est celui de 2018 ; le plafond de ressources d'un ménage est celui en vigueur au ...
Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et du RSA
Un décret du 29 avril procède à une revalorisation de 0,3 % de l'allocation aux adultes handicapés en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à ...
Transport ferroviaire : report de l’information des employés
Un décret du 28 avril permet à l'employeur de reporter au plus tard deux mois après la date de cessation de l'urgence sanitaire l'information mentionnée au I de l'article 2 du décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de ...
