Un maire a imposé, par arrêté, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche ou ...
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Crise sanitaire
Déconfinement : le juge valide l’obligation du port du masque dans une commune
Publié le 05/06/2020 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
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