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Social - Santé - Page 184
Comment organiser le temps de travail des agents vulnérables ?
Le régime s’appliquant aux personnes susceptibles de développer des formes graves d’infection au Covid-19 a été précisé dans une circulaire du 10 novembre. Retour sur un texte attendu par les agents.
Un moratoire sur le renouvellement des marchés publics est-il possible ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les entreprises pour répondre aux appels d'offres dans les délais habituellement impartis, la période de confinement ayant pu retarder l'élaboration de leurs offres, le Gouvernement a pris, par l'ordonnance ...
Reconfinement : quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésDroit individuel à la formation (DIF) des élus locaux : où sont les ordonnances ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a sollicité du Parlement, dans le cadre de l'article 105 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019, une habilitation pour légiférer par ...
La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO
L'état d'urgence sanitaire est prorogé une seconde fois, jusqu'au 16 février 2021, par une loi parue au "Journal officiel" du 15 novembre. Coup d'œil sur les dispositions qui concernent directement les collectivités.
Modification du dispositif « Un chez-soi d’abord »
Un décret du 12 novembre modifie le seuil de la capacité d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord » et pérennise l'accompagnement de l'ensemble des établissements concernés au niveau national.Ainsi, la capacité d'accompagnement du dispositif n'est plus «comprise entre 90 et ...
Modification de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 14 870 764 € pour l'année 2020.La contribution initiale de 9 870 764 € fixée par l'arrêté du 18 ...
Le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois le reconfinement
Plusieurs requérants ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat suspendre l'exécution du décret "reconfinement" du 29 octobre. Ces différentes requêtes ont été rejetées dans une ordonnance du 7 novembre.Sur les conclusions tendant à ce que soit remise en cause l'ensemble du dispositif de lutte contre le virus, le juge ...
Ehpad et petites unités de vie : le financement de l’attractivité des professions
Un décret du 10 novembre complète la liste des financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie.Ainsi, au titre du forfait global relatif aux soins, les financements complémentaires définis à l'article R. 314-163 du code de ...
Agents vulnérables : les 12 nouveaux critères en vigueur
Une circulaire de la DGAFP relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents reconnus vulnérables vient d'être mise en ligne. Ses dispositions reprennent celles applicables aux salariés du secteur privé.
