Modalités du parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Publié le 24/12/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Un décret précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, notamment les conditions de prescription des prestations le composant et les modalités de conventionnement.

Ce texte est pris en application de l’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Références

Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020, JO du 24 décembre.

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