- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 175
Le calcul en temps réel des aides personnelles au logement est lancé
La réforme, appelée « APL en temps réel », du calcul des aides personnelles au logement, et déclinée dans un décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019, s'applique au calcul des droits à l'aide personnelle au logement à compter du mois de janvier 2021, d'après un décret du 29 décembre. L'allocation n'est plus établie en fonction ...
L’organisation de la campagne de vaccination par un décret et une circulaire
Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...
La prestation de compensation du handicap est élargie aux parents handicapés
Etre aidé lorsqu'on devient parent, alors qu'on est en situation de handicap. C'est ce que permet désormais la "PCH parentalité".
Elargissement du champ des bénéficiaires des aides de l’Anah
Un décret révise le régime des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en élargissant le champ des bénéficiaires des aides : dans le cadre de France Relance, il permet de massifier les aides en faveur des travaux de rénovation énergétique des immeubles en copropriété au bénéfice de tous les syndicats des copropriétaires.Il ...
Amiante : transmission des rapports des organismes de repérage et de contrôle
Un arrêté du 23 décembre définit les modalités de transmission via l'application informatique du ministère chargé de la santé : des rapports annuels d'activité des opérateurs de repérage de l'amiante adressés aux ministres chargés de la construction et de la santé, dans le cadre de l'obligation fixée aux articles R. 271-2-1 du ...
Une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Un décret du 23 décembre, pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole et ...
Modalités du parcours de soins global après le traitement d’un cancer
Un décret précise les modalités de mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d'un cancer, notamment les conditions de prescription des prestations le composant et les modalités de conventionnement.Ce texte est pris en application de l'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité ...
Fermeture des lieux de spectacle : le « oui, mais » du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre et des salles de spectacle de les autoriser à rouvrir. La décision ne surprend pas les intéressés, qui y voient des raisons d’espérer des jours plus favorables. A minima dans la deuxième quinzaine de janvier, voire dès la rentrée ...
Quelle mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pendant la crise ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Depuis la crise sanitaire, face au risque de contamination, alors que des études ont montré que la distribution en vrac ne présentait de pas de risques supérieurs quant aux risques de contamination par le virus de la Covid-19, la perception du public du sujet a pu le conduire à reporter ...
Liste des organisations syndicales représentées au comité national de concertation des ARS
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit ...
