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décryptage

Réunir les conditions pour créer un centre de santé

Publié le 13/01/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

le-lardin-dordogne
Le-Lardin-Saint-Lazare
Les centres de santé sont ouverts à tout public et pratiquent à titre principal le tiers payant sans dépassement d'honoraires. La gestion du centre doit être non lucrative : il peut être créé et géré par des collectivités territoriales, des EPCI, des organismes à but non lucratif, ainsi que par des établissements de santé publics ou privés. Décryptage en six points clés.

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Juliette Vielh

Avocate associée, cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître les missions des centres de santé

Les centres de santé sont définis par l’article L.6323-1 du code de la santé publique comme des « structures sanitaires de proximité ». Ils ont pour mission de dispenser des soins de premier recours, c’est-à-dire recouvrant le diagnostic, le traitement et le suivi des patients pour des soins ambulatoires courants – les médecins généralistes étant les principaux acteurs de ce niveau de soins – ainsi que des actions de prévention. Les centres de santé sont aussi admis à proposer des soins de second recours, dispensés quant à eux par des médecins spécialistes.

Le cas échéant, ils peuvent proposer une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux (médecins généralistes et spécialistes, dentistes… ...

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