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Service public - Page 8

reseaux sociaux
Copyright : La Gazette
Réseaux sociaux 25/09/2024

Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique

Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.

Louis Mathevet-Bidini, référent déontologue au CDG de Meurthe-et-Moselle
Copyright : Laurent Cheviet / La Gazette des Communes
Probité 24/09/2024

L’IA au secours des référents déontologues

Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.

Symbolbild Zahlen
Copyright : Erwin Wodicka - wodicka@aon.at / Adobe Stock
Données ouvertes 20/09/2024

Huit ans après sa consécration législative, l’ouverture des données publiques doit rebondir, mais comment ?

La loi pour une République numérique aura bientôt 8 ans. Alors qu’elle introduisait une obligation d’ouverture des données publiques pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, seulement 16 % ont respecté ses termes. Comment corriger ce relatif échec ? Une nouvelle loi est-elle nécessaire ? Les acteurs du secteur ...

intelligence artificielle symbolique
Copyright : Laurent / Adobestock
Fiche pratique 18/09/2024

Comment choisir une IA juridique ?

L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Shéhérazade Abboub
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
[entretien] numérique 16/09/2024

« Il existerait un flou juridique pour le stockage des données dites “non sensibles” »

La loi française et les règlements européens protègent-ils les données hébergées au sein de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr, selon Schéhérazade Abboub, avocate et membre de l’observatoire Data publica.

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Copyright : Firma V - Fotolia
Décryptage 13/09/2024

Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Mobilité 13/09/2024

Comment éviter les zones blanches en matière de transport scolaire ?

Réponse du ministère chargé des Transports : L'organisation des services de transport scolaire relève de la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), intercommunalités et régions. Depuis la décentralisation de la compétence des transports scolaires au 1er septembre 1984, les AOM déterminent librement les ...

Santé 21/08/2024

Equipement numérique des acteurs de l’offre de soins

Un arrêté du 9 août précise les modalités de mise en œuvre de certains contrôles effectués dans le cadre de dispositifs de financements de la vague 1 du Ségur numérique instaurés par les arrêtés du 11 août 2021.

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Copyright : Domaine public
Accès à la fonction publique 06/08/2024

Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions

Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
funéraire 17/07/2024

Nature juridique du service extérieur des pompes funèbres assuré par la régie des pompes funèbres d’une commune

Pour le tribunal des conflits, compte tenu de son objet, de l'origine de ses ressources, constituées principalement du prix acquitté par les usagers en paiement des prestations, et de ses modalités de fonctionnement, marquées par la pluralité des intervenants publics ou privés, le service extérieur des pompes funèbres assuré par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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