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Service public - Page 60

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Crise sanitaire 30/06/2021

Déconfinement : une nouvelle étape dans la levée des restrictions

La sortie de la crise sanitaire se poursuit avec la parution d'un décret du 30 juin : la plupart des restrictions sont levées, que ce soit dans les établissements sportifs, culturels ou commerciaux. Mais la situation sanitaire reste sous surveillance : un retour des règles est toujours possible, en fonction des circonstances locales.

Services publics 30/06/2021

Quid des territoires ruraux dans la mise en place du réseau France Services ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans leurs principales démarches administratives, au plus près du terrain. Le réseau France ...

Education 29/06/2021

Création d’une part modulable de l’indemnité de sujétions en REP+

Un décret du 28 juin créé une part modulable de l'indemnité de sujétions pour les personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du « réseau d'éducation prioritaire renforcé » (dit « REP+ ») et une part modulable de l'indemnité de fonctions pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Crise sanitaire 22/06/2021

L’état d’urgence sanitaire en débat au Conseil d’Etat

La dernière séance du cycle annuel de conférence du Conseil d'Etat s'est tenue le 16 juin sur le thème de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les participants à ce rendez-vous se sont entendus sur un point : les états d'urgence ne sont pas censés s'inscrire dans la durée.

crise sanitaire 21/06/2021

Etape anticipée du déconfinement national : le couvre-feu est levé

Le décret du 18 juin modifie le décret du 1er juin pour acter la fin de l'application du couvre-feu dans le territoire métropolitain.L'une des dérogations à l'interdiction de réunion en présence de manière simultanée de plus de dix personnes est modifiée : les activités physiques et sportives organisées dans la limite de 25 personnes ...

Services publics 18/06/2021

Liste des enquêtes statistiques des services publics pour 2021

Un arrêté du 11 juin liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif ...

Finances locales 17/06/2021

Les conditions d’éligibilité au versement anticipé du FCTVA seront-elles révisées ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée constitue l'un des principaux vecteurs du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales. Pour 2021, la loi de finances initiale a prévu qu'il devrait ...

Finances locales 16/06/2021

La perte de recettes liées à l’impossibilité d’exploiter les salles communales sera-t-elle compensée ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des communes pour leur permettre notamment d'assurer l'équilibre de leur budget. Ces mesures, tant en recettes qu'en dépenses, concernent à la fois ...

Elections 14/06/2021

Les réunions électorales extérieures ne sont pas limitées à 50 personnes

Le décret du 1er juin n'autorise-t-il les réunions électorales en plein air que dans la limite de 50 personnes ? En l'interprétant ainsi, les requérants demandent au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre le 9° du III de l’article 3 de ce décret et d’enjoindre au Premier Ministre de modifier ces dispositions pour les ...

Sécurité civile 11/06/2021

Sécurité incendie : dérogation pour les ERP fermés pendant la crise

Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité.L'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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